Politique de Confidentialité & Protection des Données (RGPD)
Dernière révision réglementaire : Juin 2026. L'association Le 39TH INFANTRY TRANSPORTATION DETACHMENT IN EURE-ET-LOIR s'engage à assurer un niveau de protection optimal de vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
1. Identité du Responsable de Traitement
Le responsable légal du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce portail documentaire est l'association Le 39TH INFANTRY TRANSPORTATION DETACHMENT IN EURE-ET-LOIR, sise 1 AVENUE DU COLONEL PARSONS, 28200 CHATEAUDUN, France. Représentée statutairement par son Secrétariat Général et son Conseil d'Administration.
Pour toute question relative à la gestion ou à la suppression de vos données personnelles, vous pouvez adresser une correspondance écrite par courriel direct à l'adresse de notre secrétariat : filmsclip4k@gmail.com.
2. Nature et Finalité des Données Collectées
L'association collecte exclusivement des données à caractère personnel non sensibles via son formulaire d'admission mémorielle ou ses canaux de messagerie électronique directs. Les données collectées se limitent de manière stricte à :
- Le nom et le prénom de l'émetteur de la demande ;
- L'adresse de courrier électronique (courriel) ;
- Le numéro de téléphone (facultatif) ;
- L'exposé des motivations ou la description de l'archive mémorielle partagée.
La base légale de ce traitement est le consentement explicite de l'utilisateur (Article 6.1.a du RGPD), matérialisé par la case à cocher obligatoire du formulaire d'admission. Ces informations sont traitées dans le seul but statutaire de gérer l'onboarding académique, la traçabilité des pièces d'inventaire historique d'intérêt public et l'envoi de réponses officielles.
3. Durée de Conservation des Données
Le 39TH INFANTRY TRANSPORTATION DETACHMENT applique des délais de conservation proportionnels aux objectifs poursuivis :
- Demandes d'admission ou de contact simples : Les données sont conservées pour une période maximale de 24 mois à compter du dernier échange intellectuel ou administratif initié par l'utilisateur.
- Dépôt de documents d'archives ou d'inventaire : Les données relatives à l'origine historique d'un matériel cédé ou cartographié aux ateliers sont conservées indéfiniment au registre d'utilité publique afin d'assurer la traçabilité patrimoniale inaliénable exigée par notre audit 2026.
4. Droits des Personnes Concernées
Conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, vous disposez des droits d'utilité publique suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès (Art. 15 RGPD) : Droit d'obtenir la confirmation que vos données sont traitées et d'en demander la copie gratuite.
- Droit de rectification (Art. 16 RGPD) : Droit d'exiger la mise à jour immédiate d'informations erronées ou incomplètes.
- Droit à l'effacement / Droit à l'oubli (Art. 17 RGPD) : Droit d'exiger la suppression définitive de vos données de nos serveurs de messagerie.
- Droit à la limitation du traitement (Art. 18 RGPD) : Droit de suspendre temporairement le traitement de votre dossier sans suppression.
Ces droits peuvent être exercés librement à tout moment en écrivant au secrétariat de l'association à l'adresse filmsclip4k@gmail.com. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez légalement du droit d'adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL, France).