Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
En vigueur pour l'exercice civil mémoriel de l'année 2026. L'utilisation de ce portail documentaire et l'accès à ses fiches techniques gratuites sont soumis au respect intégral des présentes conditions générales.
1. Vocation Non Commerciale du Portail
Ce portail institutionnel est la propriété exclusive de l'association Le 39TH INFANTRY TRANSPORTATION DETACHMENT IN EURE-ET-LOIR. Conformément aux dispositions de la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et à nos statuts déposés en préfecture de Chartres, ce site constitue une ressource purement informative d'intérêt général et historique.
Absence stricte d'activité marchande : Ce site ne propose aucun produit, bien, service, espace publicitaire, abonnement payant ou transaction financière. L'accès à l'ensemble du contenu, y compris les dépôts de rapports techniques mémoriels, est 100 % gratuit et libre de droits pour un usage académique ou pédagogique.
2. Propriété Intellectuelle et Usage Documentaire
Les textes d'analyse historique, rapports d'audits techniques, photographies de chantiers d'ateliers, fiches de maintenance de véhicules (GMC, Dodge d'époque) et cartographies de tracés forestiers d'Eure-et-Loir figurant sur ce portail sont le fruit du travail de recherche bénévole des membres de notre association.
Licence d'usage public : Tout utilisateur est autorisé à consulter, copier, citer ou imprimer ces documents de recherche, sous réserve expresse de respecter les conditions cumulatives suivantes :
- Mentionner de manière claire la source du document ("Le 39TH INFANTRY TRANSPORTATION DETACHMENT") ;
- Ne faire aucun usage commercial ou publicitaire de ces données ;
- Ne pas modifier ou dénaturer la portée scientifique et mémorielle de nos rapports d'observation.
3. Limites de Responsabilité Technique & Sécurité Routière
Les fiches mécaniques de reconditionnement et les schémas électriques historiques d'époque (1939-1945) diffusés sur ce site sont fournis à titre de documentation historique pure. L'association apporte le plus grand soin à la vérification de ces archives mais ne saurait être tenue pour responsable d'anomalies techniques ou d'interprétations erronées par des tiers.
L'utilisation pratique de ces données sur des ensembles mécaniques réels doit impérativement s'effectuer sous le contrôle d'ingénieurs habilités et dans le respect absolu des règles de sécurité routière en vigueur sur la voie publique française.
4. Droits Applicables et Juridiction Compétente
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces dispositions statutaires relève de la compétence exclusive du Tribunal de Grande Instance de Chartres (Eure-et-Loir, France).